Mentions légales
Éditeur :
Le site internet www.immovibes.net est édité par :
La société IMMOVIBES
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 977 617 661
Siège social : 18, rue Robert Schuman, 94350 Villiers-sur-Marne
Numéro TVA intracommunautaire FR86977617661
Téléphone : 06 95 93 79 07
Adresse électronique : normane@immovibes.net
Directeur de la publication :
Madame Normane Boungou exerçant la fonction de Fondatrice d’Immovibes
Prestataire d’hébergement :
Le site internet www.immovibes.net est hébergé par :
La société o2 Switch
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Designer et concepteur :
Elise Manouvrier – kärlek studio
Politique de confidentialité
Chez IMMOVIBES, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation de la plateforme www.immovibes.net (la « Plateforme ») et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec et les voyageurs, nous sommes amenés à recueillir des données
à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble la « Règlementation Applicable »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Lors de votre navigation sur notre Plateforme ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec ou voyageurs, le responsable de traitement est la société IMMOVIBES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 977 617 661 et dont le siège social est situé au 18 rue Robert
Schuman, 94350 Villiers-sur-Marne (« Nous »).
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
Des données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, copie de carte d’identité ou passeport) ;
Des données relatives à vos réservations ;
Vos avis sur les biens loués ;
Des données économiques et financières (données relatives à vos cartes bancaires) ;
- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
La fourniture de toutes les données est obligatoire pour bénéficier des services.
3. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
| Objectifs | Bases légales | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fournir nos services disponibles sur notre Plateforme aux voyageurs (réservations de logements) | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous | Vos données sont conservées pour toute la durée de votre séjour puis 1 an après la fin de votre séjour. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
| Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos voyageurs et bailleurs concernant les contrats, devis factures, et s’assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos voyageurs et bailleurs | Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous | Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Les données relatives à votre contrat et les éléments relatifs à la signature du contrat seront conservés pendant 10 ans à compter de la conclusion du contrat. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement Stripe. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. |
| Gérer vos avis sur les biens loués | Notre intérêt légitime à recueillir votre avis sur les biens loués | La durée pendant laquelle l’annonce du logement est active |
| Constituer un fichier de voyageurs, bailleurs et prospects | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Pour les voyageurs et bailleurs : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact. |
| Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email | Pour les voyageurs et bailleurs : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos voyageurs et bailleurs de nos dernières actualités Pour les prospects : votre consentement | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’au retrait de votre consentement. |
| Répondre à vos demandes d’information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact. |
| Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans. Les données relatives à votre contrat et les éléments relatifs à la signature du contrat seront conservés pendant 10 ans à compter de la conclusion du contrat. |
| Lutter contre la fraude (notamment vérifier votre identité) | Notre intérêt légitime à prévenir une fraude et à la traiter le cas échéant | La copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) est conservée pendant la durée du séjour puis pendant 7 jours après la fin du séjour. Elle est supprimée s’il n’y a pas de procédure intentée. Si une réclamation est ouverte ou si une procédure est intentée, la copie de votre pièce d’identité est conservée le temps nécessaire au traitement de la réclamation ou de la procédure. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci | Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de paiement sécurisé, outils de synchronisation des calendriers ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société o2 Switch, situés en France, dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
8. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 10/10/2023
